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Mentions Légales :
Raison sociale : GROUPE SCEMI/ VALUE DATA SERVICES
SOCIETE DE CONSEIL EN EXTERNALISATION ET EN MARKETING INTERNET
* Capital social : 79.178,00 EURO euros
* RCS : Nanterre B 449 207 133
* Code NAF : 6202A
Siège Social : SCEMI/VDS
60, rue Marcel Dassault
92100 Boulogne Billancourt - France
1) Propriété du site
Le présent site est la propriété de la société GROUPE SCEMI/VDS, inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Nanterre B 449 207 133.
2) Contenu du site
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
Toutes représentations, utilisation, modification totale ou partielle
de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse
de la société GROUPE SCEMI/VALUE DATA SERVICES, est interdite et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L335-2 suivant le Code de la propriété intellectuelle.
3) Loi informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ainsi qu'auprès du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris. Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénale, ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toutes utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la loi «Informatique et Libertés»
n? 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à «contact@scemi.fr» ou par courrier adressé à notre siège social en précisant «Service Gestion des données personnelles de GROUPE SCEMI/VALUE DATA SERVICES».
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Présentation